Vivre au-dessus d’un restaurant peut avoir son charme : le quartier est animé et les bonnes odeurs peuvent vous ouvrir l’appétit. Mais bien souvent, cette proximité se transforme en un cauchemar quotidien : bruits de chaises traînées tard le soir, musique, conversations bruyantes, odeurs de friture persistantes, et parfois même l’apparition de nuisibles. Que faire quand ces nuisances dépassent les limites du supportable ?
Sachez que vous n’êtes pas démuni(e). Si un restaurateur a le droit d’exercer son activité, il a aussi l’obligation de ne pas causer de « trouble anormal de voisinage ». La loi vous protège. Ce guide vous explique, étape par étape, les recours dont vous disposez, de la discussion amiable à l’action en justice.
Les infos à retenir
- ➡️ La première étape est le dialogue. Avant toute action, allez discuter calmement avec le gérant du restaurant. Il n’est peut-être pas conscient de la gêne occasionnée.
- ➡️ Le recours N°2 est le syndic de copropriété. Si le restaurant fait partie de votre copropriété, le syndic est votre meilleur allié. Il est chargé de faire respecter le règlement de copropriété.
- ➡️ L’étape formelle est la mise en demeure. Si le dialogue échoue, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, détaillant les nuisances, est l’étape suivante.
- ➡️ Les recours ultimes sont le conciliateur de justice, la police municipale (pour le bruit) ou le service d’hygiène de la mairie (pour les odeurs).
La démarche à suivre, de la plus simple à la plus formelle
1. La discussion amiable
C’est une étape indispensable. Allez voir le gérant à un moment calme (pas en plein service !). Expliquez-lui la situation calmement et de manière factuelle, sans agressivité. « Bonjour, je suis votre voisin du dessus. Je comprends votre activité, mais les bruits de chaises après 23h nous empêchent de dormir ». Proposez des solutions simples (mettre des patins en feutre…).
2. L’intervention du syndic de copropriété
Si le restaurant est situé dans l’immeuble, le syndic est votre meilleur atout. Envoyez-lui un courrier recommandé décrivant les nuisances. Le syndic a l’obligation de faire respecter le règlement de copropriété. Il enverra un courrier officiel au restaurateur pour lui rappeler ses obligations.
3. La mise en demeure par lettre recommandée
Si les nuisances persistent, il faut passer à l’étape supérieure. La mise en demeure est un courrier formel qui constitue un avertissement avant une action en justice. Vous devez y lister précisément les troubles subis (dates, heures, nature des bruits/odeurs) et exiger que des mesures soient prises sous un certain délai.
Focus sur le bruit et les odeurs : que dit la loi ?
Le bruit est considéré comme un « trouble anormale de voisinage » dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps, de jour comme de nuit. Pour les odeurs, c’est la même chose. Un restaurateur a l’obligation d’avoir un système d’extraction des fumées et des odeurs conforme aux normes, qui ne doit pas gêner le voisinage. Le service d’hygiène de la mairie est compétent pour vérifier la conformité de ces installations.
Trouver un équilibre entre vie de quartier et tranquillité
En conclusion, vivre au-dessus d’un restaurant ne doit pas être un enfer. Vous avez des droits et la loi vous protège contre les nuisances excessives. La clé est d’agir de manière graduée et factuelle.
Une discussion amiable est souvent suffisante pour résoudre les petits problèmes du quotidien. Si la gêne est plus profonde, l’appui de votre syndic et l’envoi d’une mise en demeure sont des armes puissantes. En connaissant vos droits et en suivant la bonne procédure, vous pourrez faire en sorte que l’animation du restaurant en bas de chez vous reste un plaisir et non une source de conflit permanent.
Foire Aux Questions (FAQ)
Mon voisin restaurateur peut-il avoir une terrasse ouverte jusqu’à 2h du matin ?
Cela dépend de l’arrêté municipal de la ville. Les horaires d’ouverture des terrasses sont réglementés. Renseignez-vous auprès de la mairie. Même si l’horaire est autorisé, si le bruit est excessif, il peut être qualifié de tapage et être sanctionné.
Et pour les nuisibles (cafards, rats) qui viennent du restaurant ?
Le restaurateur a une obligation légale de maintenir son établissement propre et de lutter contre les nuisibles. Si vous constatez une infestation qui provient de chez lui, le service d’hygiène de la mairie est votre interlocuteur privilégié. Vous devez également en informer immédiatement votre syndic.
Puis-je faire mesurer le bruit par un acousticien ?
Oui. Si le litige s’envenime, faire réaliser des mesures acoustiques par un expert, via un constat d’huissier, est une preuve très solide à présenter devant un tribunal. C’est une démarche coûteuse qui est souvent prise en charge par les assurances protection juridique.
