Que ce soit parce que vous avez retrouvé un emploi, que votre situation financière s’est améliorée (héritage, couple), ou simplement par choix personnel (lassitude des contrôles, volonté d’indépendance), vous souhaitez arrêter de percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA). Contrairement à ce qu’on pourrait croire, « arrêter » le RSA demande une démarche active pour éviter les trop-perçus et les complications administratives.
Les infos à retenir
- 🔄 Le réflexe : la déclaration de changement de situation. C’est la voie officielle. Déclarez immédiatement tout changement (reprise d’emploi, concubinage, rentrée d’argent) sur votre espace CAF/MSA. Le RSA s’ajustera ou s’arrêtera automatiquement.
- ✍️ La radiation volontaire : Si vous souhaitez renoncer au RSA *sans* changement de situation (par choix), vous devez envoyer un courrier écrit explicite à votre caisse (CAF ou MSA) demandant la clôture de votre dossier RSA.
- 💰 Attention à la Prime d’Activité ! Si vous arrêtez le RSA parce que vous travaillez, ne demandez pas la radiation totale. Vous avez probablement droit à la Prime d’Activité. Il vaut mieux continuer à déclarer vos revenus trimestriels.
- ⚠️ Le risque du « silence » : Ne vous contentez pas d’arrêter de faire vos déclarations trimestrielles. Cela entraînera une suspension, mais aussi potentiellement un contrôle et une demande de remboursement si votre situation avait changé avant.
Cas 1 : Vous avez retrouvé un emploi ou des ressources
C’est le cas le plus fréquent. Vous n’avez pas besoin de dire « je ne veux plus du RSA », vous devez dire « ma situation a changé ».
La procédure : Connectez-vous sur votre compte CAF > Rubrique « Déclarer un changement ». Indiquez votre reprise d’activité ou vos nouveaux revenus.
Pourquoi ne pas tout fermer ? Le système est fait pour lisser la reprise d’emploi. En déclarant vos revenus, le RSA va baisser et peut-être s’arrêter, mais il sera très souvent remplacé par la Prime d’Activité. Si vous demandez une radiation totale, vous vous asseyez sur cette aide financière qui est un complément de salaire conçu pour vous.
Cas 2 : Vous souhaitez arrêter par choix personnel (sans revenus)
Vous avez le droit de renoncer aux prestations sociales. La procédure est plus manuelle.
Vous devez adresser un courrier (via l’espace mail de la CAF ou par la poste) en indiquant clairement : « Je soussigné(e) [Nom Prénom], allocataire n°[X], souhaite renoncer au bénéfice du RSA à compter du [Date]. Merci de clore mon dossier RSA. »
Attention aux conséquences : Cette décision entraîne souvent la perte des droits connexes (CMU-C/CSS gratuite, réductions transports, exonération taxe d’habitation si elle existe encore localement). Réfléchissez bien avant d’agir sur un coup de tête ou par lassitude des contrôles.
Pourquoi est-il dangereux de « laisser courir » ?
Certains allocataires arrêtent simplement de remplir la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR).
Ce qui va se passer :
1. Vos paiements vont être suspendus (automatique).
2. Vous recevrez des relances.
3. Votre dossier pourra être ciblé pour un contrôle. Si la CAF découvre que vous aviez repris le travail 2 mois avant d’arrêter de déclarer, elle vous réclamera un trop-perçu (indû) sur cette période. Il est toujours plus sain de clore le dossier proprement.
L’avis de l’assistant social
« Il arrive que des personnes veuillent sortir du dispositif RSA car elles vivent mal le suivi, la pression de l’insertion ou le regard social. C’est leur droit. Mais mon rôle est de les alerter : sortir du RSA, c’est aussi sortir de la protection maladie gratuite (CSS) dans bien des cas. Si c’est pour une reprise d’emploi, je leur dis toujours : ‘Ne fermez pas la porte, transformez-la’. La bascule vers la Prime d’Activité est souvent automatique si vous continuez à déclarer, et c’est de l’argent que vous avez gagné. »
Une sortie qui se prépare
Quitter le RSA est souvent une bonne nouvelle (retour à l’emploi). Pour que cela se passe bien, privilégiez la transparence via la déclaration de changement de situation plutôt que le silence radio. Cela vous évitera des demandes de remboursement désagréables quelques mois plus tard et vous permettra de bénéficier des aides auxquelles les travailleurs modestes ont droit.
Foire Aux Questions (FAQ)
🏠 Si j’arrête le RSA, est-ce que je perds mes APL ?
Pas forcément, mais le calcul va changer. Les APL sont calculées sur vos ressources. Si vous n’avez plus le statut « bénéficiaire du RSA » (qui offre souvent un taux max d’APL), vos APL seront recalculées sur la base de vos revenus réels N-1 ou actuels. Elles peuvent baisser.
🔄 Puis-je redemander le RSA plus tard si je change d’avis ?
Oui. Le RSA est un droit inaliénable tant que vous remplissez les conditions. Si vous avez renoncé par écrit et que vous perdez votre emploi 6 mois plus tard, vous pouvez refaire une demande complète. Le dossier sera réétudié à zéro.
💑 Je me mets en couple, dois-je arrêter mon RSA ?
Vous ne devez pas « l’arrêter », vous devez déclarer votre « vie maritale ». La CAF prendra alors en compte les revenus de votre conjoint. Si ces revenus sont trop élevés, votre RSA sera réduit à zéro ou supprimé par le système. Si vous ne le déclarez pas, c’est une fraude massivement contrôlée.
